Impôts sous Hollande

Voici la liste des augmentations d’impôts et de  taxes sous Hollande:

Lire aussi la liste des impôts sous Sarkozy

2012:

  • Le gel du barème de l’impôt sur le revenu
  • Création d’une tranche supérieure du barème de l’impôt à 45%.
  • Abaissement du plafond du quotient familial de 2.336 à 2.000 euros par demi-part additionnelle
  • Concernant l’ISF, le seuil d’entrée reste à 1,3 million d’euros de patrimoine.
  • Cependant, il existe désormais 6 tranches d’imposition de 0,5 à 1,5% avec un plafonnement à 75% de l’ensemble des revenus nets.

2013:

  • Taxation des revenus des intérêts et des dividendes (pour 60%).
  • Ils seront taxés selon le barème de l’impôt sur le revenu.
  • Alignement de la fiscalité des plus-values mobilières (actifs financiers) sur le barème de l’impôt sur le revenu
  • Le plafond des niches fiscales sera désormais fixé à 10.000 euros
  • Le plafond du quotient familial baissera à nouveau, à 1.500 euros par demi-part

Les autres augmentations prévues et possibles en 2013 et 2014

  • Taxation des plus-values immobilières réalisées sur tout bien qui n’est pas résidence principale évolue dès le 1er septembre de cette année.
  • La durée minimale de détention du bien pour être exonéré à 100% passe de 30 à 22 ans. L’exonération d’impôt sur le revenu sera de 6% à compter de la 6e année de détention jusqu’à la 21e puis de 4% au terme de la 22e. Les transactions effectuées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficieront en outre d’un abattement exceptionnel de 25%. (le nouveau régime est moins avantageux concernant les cotisations sociales)
  • Augmentation de la TVA
  • Déjà votée, l’évolution des taux de TVA prendra effet au 1er janvier. Concrètement, le taux réduit (produits de première nécessité, comme les produits alimentaires ou l’énergie) passe de 5,5% aujourd’hui à 5%. Mais parallèlement, le taux normal augmente de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (restauration…) de 7 à 10%.
  • Le gouvernement a déjà annoncé qu’il demanderait un nouvel effort aux ménages et aux entreprises de 6 milliards d’euros. Le détail des mesures sera dévoilé avec la présentation du projet de loi de finances 2014 en septembre mais plusieurs pistes circulent déjà :
  • Le rabotage de nouvelles niches
  • Un nouveau gel du barème (ce qui reviendrait à une augmentation de 1,2% des impôts à revenus constants)
  • Une augmentation de la taxe sur le gazole.
  • D’autres augmentations pourraient intervenir pour combler une partie du déficit des retraites estimé à 20 milliards d’euros en 2020. Parmi elles, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est étudiée par le gouvernement mais aussi une possible augmentation des droits de mutation payés par les acquéreurs pour toute transaction immobilière.

 

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